J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07075

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Arrêté du 2 mai 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0071097A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 2 mai 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public initialement dénommé « Mutations industrielles », désormais dénommé « Mutations des industries et des services (MIS) », est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 25 novembre 1985 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :
« Membres du groupement
« Le groupement d'intérêt public dénommé "Mutations des industries et des services (MIS)" est constitué par les personnes morales suivantes :
« L'Etat (ministère chargé de la recherche, ministère chargé de l'industrie, ministère chargé du travail) ;
« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
« L'université de Marne-la-Vallée ;
« La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;
« Electricité de France (EDF) ;
« La Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
« La société AXA ;
« Renault SA ;
« Le Centre de recherche sur les mutations industrielles (CRMSI).

« Durée du groupement
« Le groupement est prorogé jusqu'au 16 mars 2004. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.